Décision collective de nomination du ou des premiers gérants
Les soussignés,
M. demeurant à
M. demeurant à
M. demeurant à
agissant en qualité d'associés fondateurs de la société
société à responsabilité limitée, en formation, au capital de
dont le siège social est fixé à
Ont procédé à la nomination du (ou des) premier(s) gérant(s) :
M.
né le
de nationalité
demeurant à
M.
né le
de nationalité
demeurant à
est (sont) nommé(s) gérant(s) de la société pour une durée de
(ou pour une durée indéterminée)
Dans ses (leurs) rapports avec les tiers de bonne foi, le (ou les) gérant(s) est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.
(s'il y a plusieurs gérants, préciser agir “ensemble ou séparément” ou “ensemble”)
Dans ses (leurs) rapports avec les associés, le (ou les) gérant(s) a (ont) tous pouvoirs pour engager la société, à l'exception des actes suivants qui nécessitent une autorisation préalable des associés réunis en Assemblée Générale Ordinaire :
Exemples :
- Engagements financiers ou engagements ayant des conséquences financières supérieures à un montant de
- Embauche de personnel cadre, fixation de leur rémunération,
- Prise de participation dans d'autres sociétés, etc….
En rémunération de ses (leurs) fonctions et des responsabilités en découlant, le (ou les) gérant(s) recevra une somme mensuelle de
MM. déclare(nt) accepter ces fonctions et ne tomber sous le coup d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance prévue par la loi.
Fait à
En double exemplaire,
Le
Signature de tous les associés
Signature du (ou des) gérants précédée de la mention “bon pour acceptation des fonctions de gérant”
