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EUROPA TRAINING GROUP
CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Objet et champ d’application
Toutes les offres de formation d’Europa Training Group, société à responsabilité limitée au capital de
10.000 euros, ayant son siège social 30, avenue du Colonel Rol Tanguy, 93 240 Stains, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 508 607 314 (déclaration d’activité
enregistrée sous le numéro 11 93 05761 93 auprès du Préfet de Région Ile de France) (la « Société »)
sont régies par les présentes conditions générales.
Sauf convention particulière établie ou agréée entre la Société et l’acheteur, toute participation à nos
formations implique l'adhésion entière et sans réserve de l’acheteur et du stagiaire aux conditions
générales de formation en vigueur le jour de l’établissement du bulletin d'inscription ou le jour de la
signature de la convention de formation. La Société se réserve le droit de modifier sans préavis ses
conditions générales de formation.

2. Documents contractuels
La Société fait parvenir au client, en double exemplaires, une convention de formation professionnelle
ou une convention de formation simplifiée, telles que prévues par la loi (notamment les articles L.
6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail). Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à la
Société un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Il est entendu que le simple envoi de la
convention par la Société au client ne vaut pas acceptation par la Société de la commande et
engagement de réaliser la formation commandée.
Ces conditions générales seront considérées comme incorporées par référence à la convention de
formation professionnelle ou à la convention de formation simplifiée. En cas de contradiction entre les
présentes conditions générales et la convention de formation professionnelle, la convention de
formation professionnelle ou la convention de formation simplifiée prévaudra.

3. Prix, facturation et règlement
Tous nos prix sont indiqués hors taxes et par stagiaire. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur
et n’incluent que les coûts de la formation, à l’exclusion de tous frais annexes (transport, nourriture,
hébergement). Les conditions de rétractation et d’annulation sont prévues dans la convention de
formation.
Aucun acompte n’étant demandé pour s'inscrire dans une formation, le paiement de celle-ci sera
exigible sous 30 jours. Les factures sont payables net, sans escompte en cas de paiement anticipé. Toute
somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à 9%
par an.
La Société se réserve toutefois le droit pour un certain nombre de formations exigeant la présence de
formateurs spécialistes externes au centre d'exiger tout ou partie du paiement lors de l'inscription à l'un
de nos différents stages.

4. Règlement par un organisme paritaire agréé (OPCA)
Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :
- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de
s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
- de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de
commande ; et
- de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au
client. Si la Société n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA huit jours au moins avant la formation, le
client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque
motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du
montant correspondant.

5. Conditions de réalisation
Si le nombre de stagiaires minimum mentionné sur la fiche formation, la convention de formation
professionnelle ou la convention de formation simplifiée n'est pas atteint, la Société se réserve le droit
de reporter cette formation à une date ultérieure en prenant soin d'informer par courrier ou télécopie
les entreprises concernées.
Les formations se terminent le dernier jour de formation suivant le programme à 17h00 sauf accord
entre l'animateur et les stagiaires ou en accord avec l'entreprise pour les stages réalisés au sein d’une
entreprise.
A la fin d’une formation, chaque stagiaire reçoit une attestation de présence personnelle, nominative et
officielle. Aucune attestation ne sera délivrée pour une personne physique différente de celle ayant
participé à la formation même si celle-ci appartient à la même entreprise. Aucune formation n'ayant une
durée supérieure à 200 heures, les dispositions relatives à la représentation des stagiaires ne sont pas
applicables.
Un bilan pédagogique de stage sera réalisé à la fin de chaque formation.

6. Responsabilité des participants aux formations
Tout stagiaire participant à une des formations de la Société s'engage à respecter à la fois le règlement
intérieur de la Société et les conditions générales de sécurité en vigueur qui lui seront remises en début
de chaque formation ou qui seront affichées dans les locaux de la Société.
La Société sera dégagée de toute responsabilité pour tout incident émanant du non-respect du contenu
de l'un de ces deux règlements. Toute entreprise ou organisme devra justifier d'une assurance
responsabilité civile pendant le déroulement de la formation. En outre, il devra justifier d'une assurance
prenant en charge les dommages éventuellement occasionnés à des tiers, bâtiments ou aux installations.

7. Dispositions spécifiques au site Internet de la Société

7.1. Protection des données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004) relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés »), le traitement automatisé
des données nominatives réalisé à partir du site web de la Société fait l'objet d'une déclaration en cours
auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont à usage interne de la Société. En aucun cas,
la Société ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. L'utilisateur est toutefois
informé que, conformément à la Loi Informatique et Libertés, les réponses données aux formulaires
éventuellement présents sur le site, notamment permettant à l'utilisateur d'y déposer ses coordonnées
pour recevoir de la documentation ou télécharger des brochures, ou encore s'abonner aux services
proposés sur le site, pourront être exploitées par la Société, et qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification portant sur ces données en écrivant à :
Europa Training Group - Rectification de données personnelles, 30 Avenue du Bois Moussay, ZAC
Bois Moussay – Bat Delta N°8 93240 STAINS, France, ou en adressant sa demande par e-mail à :
info@europa-tg.com, en insérant dans l'objet du mail la référence : Droits d'Auteur et rectification de
données personnelles. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement
des données vous correspondant.

7.2. Droits de Propriété Intellectuelle.
Le site constitue une oeuvre protégée par le droit d'auteur. A l’exception des documents créés par un
utilisateur, le site et tout droit, titre et intérêt en rapport avec la propriété intellectuelle dudit site est la
propriété de la Société.
Toute utilisation d’éléments du site nécessite l’accord écrit et préalable de la Société. Il ne vous est pas
permis de reproduire les marques et logos de la Société, d'utiliser les programmes ou textes du site,
d'utiliser ou d'extraire toute ou partie de la base de données utilisée par le site, etc.

7.3. Décharge de responsabilité
La Société, et tous tiers impliqués dans la création de ce site, ne donnent aucune garantie, explicite ou
implicite, et n'assument aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication. A ce titre,
ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects,
spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce site ou d'un autre site relié par un
hyperlien.
Certaines informations et données disponibles sur le site de la Société sont produites par des tiers : La
Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour en garantir un caractère fiable, pertinent, exact et
exhaustif, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus sur son site. La teneur de tout retour d'information vers la
Société sera réputée être non confidentielle et libre de droit. Sauf accord préalable explicite, la Société
pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette
communication à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire et divulguer toute information à
des tiers.

8. Renonciation
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des
présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

9. Loi applicable et attribution de compétence
Tous les rapports entre la Société et ses clients sont régis par le droit français. Tous litiges qui ne
pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

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Résumé: Changements mineurs

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