======  Réunion finance du 13/10/2014 à 10h55  ======

=====  Présents  =====
  * Franck Patissier
  * Francis MILHAU (rédacteur)

=====  Ordre du jour =====
  * Subvention Agglo
  * Dossier de candidature

===== Description =====

====  Subvention Agglo  ====
**Liste des pièces administratives :**

  * extrait kbis moins 3 mois

**Informations sur le projet : **

[[http://www.agglo-cotebasque.net/les-atouts/1136-appel-a-projets-atelier-de-linnovation-2014.html|Documents de l'agglo]]

  * {{:journal_de_bord:aap_atelier_innovation_rglt_2014_140616_v1x.pdf|Conditions de règlements}}

  * {{:journal_de_bord:aap_atelier_innovation_dossier_candidature_2014_140616_v1x.pdf|Dossier de candidature}}

==== Dossier de candidature ====

=== Comité de sélection ===
Le Comité de sélection composé des représentants de l’Agglomération, de l’ESTIA, et de BPI France basera le choix des lauréats sur :

  * le degré d’innovation du projet présenté, 
  * le degré de réponse à une demande du marché,
  * la capacité à commercialiser et potentiellement à exporter le projet présenté,
  * l’impact potentiel du projet innovant sur le développement du territoire local (emplois, image, etc.),
  * les moyens mis en œuvre pour la R&D ou pour d’autres intrants de l’innovation,
  * les partenariats avec des laboratoires ou des centres de ressources technologiques,
  * la politique de propriété intellectuelle développée (dépôt de brevets).

=== Dossier de candidature ===

Documents à fournir pour candidater à l’Appel à projets «Atelier de l’Innovation» édition 2014 :

__1. Une fiche d’identité du projet (format Word ou PDF - 2 pages maximum) reprenant la trame suivante :__
  - Nom de la société
  - Intitulé du projet
  - Nom du porteur de projet
  - Coordonnées professionnelles du porteur de projet :
  - Effectif
  - Présentation / baseline du projet (20 lignes maximum)

**Franck**

__2. Un dossier de présentation type Business plan (format Word ou PDF – 40 pages maximum) comprenant les éléments suivants :__
  - Description de l’activité de l’entreprise : **Franck**
  - Marché, environnement et positionnement concurrentiel : **Franck**
  - Caractère innovant du bien ou du service (état d’avancement et principaux développements à venir) : **Franck / Francis**
  - RH : équipe actuelle et nombre de salariés futurs (n+1, n+2, n+3) + CV des dirigeants : **Franck**
  - Eléments financiers : 
    * Plan de financement du projet : **Francis**
    * Dernière liasse fiscale : **R.A.S.**
    * Prévisionnel d’activités (à n+3) : **Franck** + **comptable**

__3. Documents administratifs__
  - Extraits Kbis de moins de 3 mois
  - Récapitulatif des aides de minimis perçues pour les exercices fiscaux 2012, 2013 et 2014

Engagement du candidat : Le dirigeant certifie sur l’honneur que les informations communiquées dans son dossier d’inscription sont sincères et véritables.

Dépôt des dossiers :

Au plus tard le 15 octobre 2014 à minuit.

Par voie électronique : e.planchenault@agglo-cotebasque.fr (en cas d’envoi numérique, le nom des fichiers devra comprendre le nom de l’entreprise)

Ou sous format papier à : Agglomération Côte Basque-Adour – Direction du Développement Economique 15 avenue Foch CS 88507 64 185 BAYONNE CEDEX