Réunion finance du 13/10/2014 à 10h55

Présents

  • Franck Patissier
  • Francis MILHAU (rédacteur)

Ordre du jour

  • Subvention Agglo
  • Dossier de candidature

Description

Subvention Agglo

Liste des pièces administratives :

  • extrait kbis moins 3 mois

Informations sur le projet :

Documents de l'agglo

Dossier de candidature

Comité de sélection

Le Comité de sélection composé des représentants de l’Agglomération, de l’ESTIA, et de BPI France basera le choix des lauréats sur :

  • le degré d’innovation du projet présenté,
  • le degré de réponse à une demande du marché,
  • la capacité à commercialiser et potentiellement à exporter le projet présenté,
  • l’impact potentiel du projet innovant sur le développement du territoire local (emplois, image, etc.),
  • les moyens mis en œuvre pour la R&D ou pour d’autres intrants de l’innovation,
  • les partenariats avec des laboratoires ou des centres de ressources technologiques,
  • la politique de propriété intellectuelle développée (dépôt de brevets).

Dossier de candidature

Documents à fournir pour candidater à l’Appel à projets «Atelier de l’Innovation» édition 2014 :

1. Une fiche d’identité du projet (format Word ou PDF - 2 pages maximum) reprenant la trame suivante :

  1. Nom de la société
  2. Intitulé du projet
  3. Nom du porteur de projet
  4. Coordonnées professionnelles du porteur de projet :
  5. Effectif
  6. Présentation / baseline du projet (20 lignes maximum)

Franck

2. Un dossier de présentation type Business plan (format Word ou PDF – 40 pages maximum) comprenant les éléments suivants :

  1. Description de l’activité de l’entreprise : Franck
  2. Marché, environnement et positionnement concurrentiel : Franck
  3. Caractère innovant du bien ou du service (état d’avancement et principaux développements à venir) : Franck / Francis
  4. RH : équipe actuelle et nombre de salariés futurs (n+1, n+2, n+3) + CV des dirigeants : Franck
  5. Eléments financiers :
    • Plan de financement du projet : Francis
    • Dernière liasse fiscale : R.A.S.
    • Prévisionnel d’activités (à n+3) : Franck + comptable

3. Documents administratifs

  1. Extraits Kbis de moins de 3 mois
  2. Récapitulatif des aides de minimis perçues pour les exercices fiscaux 2012, 2013 et 2014

Engagement du candidat : Le dirigeant certifie sur l’honneur que les informations communiquées dans son dossier d’inscription sont sincères et véritables.

Dépôt des dossiers :

Au plus tard le 15 octobre 2014 à minuit.

Par voie électronique : e.planchenault@agglo-cotebasque.fr (en cas d’envoi numérique, le nom des fichiers devra comprendre le nom de l’entreprise)

Ou sous format papier à : Agglomération Côte Basque-Adour – Direction du Développement Economique 15 avenue Foch CS 88507 64 185 BAYONNE CEDEX


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