convention de formation professionnelle (articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail) Entre les soussignés :

Europa Training Group, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, ayant son siège social a 30, avenue du Colonel Rol Tanguy, 93 240 Stains, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 508 607 314, représentée par M. Franck Patissier, en qualité de gérant, ci-après dénommée l’ « Organisme de Formation » ; Et

MESSER FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 21913320, ayant son siège social a 25 Rue Auguste Blanche 92800 Puteaux France, ci-après dénommée le « Bénéficiaire ».

Article 1 : Objet En exécution de la présente convention, l’Organisme de Formation s’engage à organiser la formation dont les caractéristiques sont détaillées en Annexe (la « Formation »). Le Bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à la Formation. La Formation constitue une « action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances », au sens de l’article L. 6313-1 6° du Code du travail. Le Bénéficiaire a pris connaissance des conditions générales de vente de l’Organisme de Formation (disponible à l’adresse suivante : http://www.europa-tg.com/CGV-Europa.pdf) et reconnait y adhérer de manière pleine et entière.

Article 2 : Déroulement de la Formation Sont détaillés en annexe à la présente convention :

- Les conditions particulières de la Formation (Annexe A) ; - Le plan de cours détaillé de la Formation et ses objectifs (Annexe Plan de Cours); et - Les moyens pédagogiques mis en œuvre, et notamment les références professionnelles du responsable de la Formation (le « Formateur ») (Annexe CV).

Les moyens techniques correspondent à la mise à disposition pour la Formation d’une salle dotée d’un équipement informatique récent, d’un accès aux logiciels et réseaux nécessaires à la Formation et d’un projecteur.

Au terme de la Formation, un bilan pédagogique sera réalisé par le Formateur et une attestation de suivi de la formation sera délivrée au participant ou directement au Bénéficiaire.

Article 3 : Participation à la Formation Le Bénéficiaire s’engage à assurer la présence des participants listés en Annexe A à la Formation. Par ailleurs, le Bénéficiaire prend acte, le cas échéant, du niveau de connaissance préalable de chaque participant avant l’entrée en Formation, tel que précisé en Annexe Plan de Cours à la présente convention.

Durant la Formation, les participants sont placés sous l’autorité du gérant de l’Organisme de Formation. Ils seront notamment tenus de respecter le règlement intérieur et les horaires d’ouverture et de fermeture de l’Organisme de Formation.

Article 4 : Délai de rétractation À compter de la date de la signature de la présente convention, le Bénéficiaire pourra informer (par lettre recommandée avec avis de réception) dans un délai de dix jours l’Organisme de Formation du désistement d’un participant. Dans ce cas, aucune somme ne pourra être exigée du Bénéficiaire.

Le désistement ne peut avoir lieu moins de dix jours avant le début du stage. Tout désistement durant cette période entraînera le paiement de l’intégralité du Prix.

Pour le calcul des délais ci-dessus, seule la date de réception de la lettre recommandée par l’Organisme de Formation sera prise en compte.

Par ailleurs, l’Organisme de Formation pourra annuler la Formation, au plus tard trois jours ouvrés avant la date de la Formation, s’il constate que le nombre minimum de participants n’est pas inscrit à la Formation.

Article 5 : Dispositions financières Le coût de la Formation est fixé en Annexe D et devra être entièrement payé par le Bénéficiaire (le « Prix »). L’Annexe D précise également les prestations annexes éventuellement incluses dans le Prix.

Le Bénéficiaire s’engage à verser la totalité du Prix à l’Organisme de Formation dans les 30 jours suivant la fin de la Formation.

Une facture et une attestation de présence seront émises à l’issue de la Formation.

Article 6 : Interruption de la Formation

Article 6-1 : Interruption de la Formation du fait du participant ou du Bénéficiaire En cas d’interruption de la participation du participant à la Formation de son fait ou du fait du Bénéficiaire, l’intégralité du Prix reste du à l’Organisme de Formation.

Article 6-2 : Interruption de la Formation du fait de l’Organisme de Formation En cas d’arrêt de la Formation du fait de l’Organisme de Formation, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis.

L’Organisme de Formation fera ses meilleurs efforts pour proposer une formation alternative dans les meilleurs délais. Seule la portion du Prix non versée devra être versée pour suivre la formation alternative proposée par l’Organisme de Formation.

Article 7 : Obligations du participant En cas d’absence ou retard des participants, il ne sera procédé à aucun remboursement de la part de l’Organisme de Formation.

Le participant devra s’engager à respecter la confidentialité des informations privées ou professionnelles communiquées par les autres participants pendant la Formation.

Article 9 : Domicile- Attribution de juridiction Pour l’exécution de la présente convention, l’élection de domicile est faite :

- pour l’Organisme de Formation, en son siège social ; - pour le Bénéficiaire, en l’adresse mentionnée en introduction des présentes.

Pour toutes actions relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Paris. Par ailleurs, le droit applicable sera le droit français.

Fait en autant d’exemplaires originaux que de signataires, à Stains, le mercredi 22 juin 2011

L’Organisme de Formation, représenté par M. Franck Patissier, gérant

Le Bénéficiaire

Annexe A: conditions particulières de la formation

Participants inscrits par le Bénéficiaire :

Date de la Formation : Du au

Lieu de la Formation :

Annexe D: Prix de la Prestation

Prix de la Formation (par participant) _ euros HT _ euros TTC

Prix de la Formation (pour l’ensemble des participants) _ euros HT _ euros TTC

OUI NON L’hébergement des participants est compris dans le Prix de la Formation.

Le transport des participants est compris dans le Prix de la Formation.

Le déjeuner durant la Formation est sous la responsabilité de l’Organisme de Formation et compris dans le Prix de la Formation