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<h1>STATUTS BILATU</h1>
<div class="level1">

</div>

<h1>ARTICLE 1 - NOM</h1>
<div class="level1">

<p>
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BILATU
</p>

</div>

<h1>ARTICLE 2 - BUT OBJET</h1>
<div class="level1">

<p>
Cette association a pour objet :
</p>
<ul>
<li class="level1"> La création d'un fond culturel numérique Basque via la mise en place d'un écosystème de la connaissance gratuit et ouvert à tous.</li>
</ul>
<ul>
<li class="level1"> La promotion des entreprises, associations et plus généralement toutes organisations œuvrant au Pays Basque via la mise en place d'outils de communications numériques.</li>
</ul>
<ul>
<li class="level1"> La mise à disposition d'applications numériques garantissant la protection des données privées de ses utilisateurs.</li>
</ul>

</div>

<h1>ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL</h1>
<div class="level1">

<p>
Le siège social est fixé à 2 Terasses Claude Shannon, Technopôle Izarbel, BIDART.
</p>

<p>
Il pourra être transféré par délibération en assemblée générale extraordinaire.
</p>

</div>

<h1>Article 4 - DURÉE</h1>
<div class="level1">

<p>
La durée de l’association est illimitée.
</p>

</div>

<h1>ARTICLE 5 - COMPOSITION</h1>
<div class="level1">

<p>
L’association se compose de :
</p>
<ol>
<li class="level1"> Membres adhérents actifs : sont membres actifs les personnes qui ont assisté à au moins la moitié des réunions du Bureau dans les 6 derniers mois ou depuis la création de l’association. Ils sont seuls habilités à voter lors des décisions du Bureau.</li>
</ol>
<ol>
<li class="level1"> Membres adhérents bienfaiteurs : ils s’acquittent de la cotisation annuelle à l’association.</li>
</ol>

</div>

<h1>ARTICLE 6 - ADMISSION</h1>
<div class="level1">

<p>
Tous les membres adhérents doivent s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration et adhérer aux présents statuts de l’association.
</p>

</div>

<h1>ARTICLE 7 - RADIATIONS</h1>
<div class="level1">

<p>
La qualité de membre se perd par :
</p>
<ol>
<li class="level1"> La démission;</li>
<li class="level1"> Le décès;</li>
<li class="level1"> La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le Bureau ou par écrit. </li>
</ol>

</div>

<h1>ARTICLE 8 - RESSOURCES</h1>
<div class="level1">

<p>
Les ressources de l'association comprennent :
</p>
<ol>
<li class="level1"> Le montant des droits d'entrée et des cotisations;</li>
<li class="level1"> Les subventions de l’État, des départements et des communes;</li>
<li class="level1"> Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.</li>
</ol>

</div>

<h1>ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE</h1>
<div class="level1">

<p>
Elle se réunit chaque année à une date défini par le Bureau.
</p>

<p>
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. 
</p>

<p>
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. 
</p>

<p>
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
</p>

<p>
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. 
</p>

<p>
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
</p>

<p>
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration.
</p>

<p>
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d'Administration.
</p>

<p>
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
</p>

</div>

<h1>ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE</h1>
<div class="level1">

<p>
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
</p>

<p>
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
</p>

<p>
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
</p>

</div>

<h1>ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION</h1>
<div class="level1">

<p>
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 
</p>

<p>
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
</p>

<p>
Le Conseil d'Administration sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
</p>

<p>
Les décisions sont prises, autant que possible au consensus, sinon à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La moitié au moins des membres actifs doivent être présents, ou représentés, pour que les décisions soient valables.
</p>

<p>
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 
</p>

<p>
Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).
</p>

<p>
Pour déposer une candidature afin de participer aux décisions et aux votes du Conseil d’Administration, il est nécessaire d’avoir assisté physiquement à au moins deux de ses réunions lors des six derniers mois ou depuis la création de l’association. Les candidatures sont examinées et validées par le Conseil d’Administration.
</p>

</div>

<h1>ARTICLE 12 – LE BUREAU</h1>
<div class="level1">

<p>
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, le bureau composé de :
</p>
<ol>
<li class="level1"> Un(e) président(e);</li>
<li class="level1"> Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint(e);</li>
<li class="level1"> Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier(e) adjoint(e). </li>
</ol>

<p>
Les fonctions de président(e) et de trésorier(e) ne sont pas cumulables.
</p>

</div>

<h1>ARTICLE 13 – INDEMNITÉS</h1>
<div class="level1">

<p>
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
</p>

</div>

<h1>ARTICLE 14 - DISSOLUTION</h1>
<div class="level1">

<p>
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires. 
</p>

</div>

<h1>Article 15 - LIBÉRALITÉS</h1>
<div class="level1">

<p>
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au Préfet du département.
</p>

<p>
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
</p>

<p>
Fait à BIDART, le 23 mars 2016
</p>

</div>

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Résumé: Changements mineurs

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