Réunion finance du 13/10/2014 à 10h55

• Franck Patissier
• Francis MILHAU (rédacteur)

• Subvention Agglo
• Dossier de candidature

Liste des pièces administratives :

• extrait kbis moins 3 mois

Informations sur le projet :

Documents de l'agglo

• Conditions de règlements

• Dossier de candidature

Le Comité de sélection composé des représentants de l’Agglomération, de l’ESTIA, et de BPI France basera le choix des lauréats sur :

• le degré d’innovation du projet présenté,
• le degré de réponse à une demande du marché,
• la capacité à commercialiser et potentiellement à exporter le projet présenté,
• l’impact potentiel du projet innovant sur le développement du territoire local (emplois, image, etc.),
• les moyens mis en œuvre pour la R&D ou pour d’autres intrants de l’innovation,
• les partenariats avec des laboratoires ou des centres de ressources technologiques,
• la politique de propriété intellectuelle développée (dépôt de brevets).

Documents à fournir pour candidater à l’Appel à projets «Atelier de l’Innovation» édition 2014 :

1. Une fiche d’identité du projet (format Word ou PDF - 2 pages maximum) reprenant la trame suivante :

1. Nom de la société
2. Intitulé du projet
3. Nom du porteur de projet
4. Coordonnées professionnelles du porteur de projet :
5. Effectif
6. Présentation / baseline du projet (20 lignes maximum)

Franck

2. Un dossier de présentation type Business plan (format Word ou PDF – 40 pages maximum) comprenant les éléments suivants :

1. Description de l’activité de l’entreprise : Franck
2. Marché, environnement et positionnement concurrentiel : Franck
3. Caractère innovant du bien ou du service (état d’avancement et principaux développements à venir) : Franck / Francis
4. RH : équipe actuelle et nombre de salariés futurs (n+1, n+2, n+3) + CV des dirigeants : Franck
5. Eléments financiers :
   • Plan de financement du projet : Francis
   • Dernière liasse fiscale : R.A.S.
   • Prévisionnel d’activités (à n+3) : Franck + comptable

3. Documents administratifs

1. Extraits Kbis de moins de 3 mois
2. Récapitulatif des aides de minimis perçues pour les exercices fiscaux 2012, 2013 et 2014

Engagement du candidat : Le dirigeant certifie sur l’honneur que les informations communiquées dans son dossier d’inscription sont sincères et véritables.

Dépôt des dossiers :

Au plus tard le 15 octobre 2014 à minuit.

Par voie électronique : e.planchenault@agglo-cotebasque.fr (en cas d’envoi numérique, le nom des fichiers devra comprendre le nom de l’entreprise)

Ou sous format papier à : Agglomération Côte Basque-Adour – Direction du Développement Economique 15 avenue Foch CS 88507 64 185 BAYONNE CEDEX